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Recherche de avec pour avocat SCP PEIGNOT, GARREAU ; LE PRADO dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 02 mars 2011, 331907

...SCP PEIGNOT, GARREAU ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 10 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT03404 du 23 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement n° 07-2149 du 17 octobre 2008 du tribunal administratif de Caen et rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2007 du maire de Le Bô délivrant à M. et Mme A un permis de construire pour...

France | 02/03/2011 | 1ère et 6ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 07 août 2008, 288966

68-06-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉLAIS DE... ...SCP PEIGNOT, GARREAU ; LE PRADO...Vu l'ordonnance du 28 décembre 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 janvier 2006, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux transmet, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête dont il a été saisi par la COMMUNE DE LIBOURNE Gironde ; Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2005 au greffe de la cour...

France | 07/08/2008 | 3ème et 8ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 278279

...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP ROGER, SEVAUX ; SCP PEIGNOT, GARREAU ; LE PRADO...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars et 4 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 27 mars 2001 du tribunal administratif d'Orléans et rejeté sa requête tendant à ce que le centre hospitalier général de Bourges et le centre hospitalier spécialisé Beauregard soient condamnés...

France | 11/07/2008 | 5ème et 4ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 juin 2008, 243593

...SCP PEIGNOT, GARREAU ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 27 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX, dont le siège est 6, rue Rémy Cogghe à Roubaix 59100 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté ses conclusions tendant à la réformation du jugement du tribunal administratif de Lille du 28 mai...

France | 25/06/2008 | 5ème et 4ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 21 mai 2008, 291115

17-04-02-01 COMPÉTENCE. COMPÉTENCES CONCURRENTES DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. CONTENTIEUX DE L'APPRÉCIATION DE LA LÉGALITÉ. CAS OÙ UNE... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP PEIGNOT, GARREAU ; LE PRADO ; ODENT...Vu 1°, sous le n° 291115, la requête sommaire, le mémoire rectificatif et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars, 13 mars et 10 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NOUVELLE DE REMORQUAGE DU HAVRE SNRH, dont le siège est Quai Johannès Couvert, Hangar 17, au Havre 76600, représentée par ses représentants...

France | 21/05/2008 | 1ère et 6ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16 mai 2007, 277658

60-05-04 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RECOURS OUVERTS AUX DÉBITEURS DE L'INDEMNITÉ, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE... ...SCP PEIGNOT, GARREAU ; LE PRADO ; DE NERVO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 16 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alice A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 octobre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, saisie par la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère, a réformé le...

France | 16/05/2007 | 5ème et 4ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 08 février 2006, 223002

...SCP PEIGNOT, GARREAU ; LE PRADO ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu 1°, sous le n°223002, la requête sommaire, le mémoire complémentaire et le mémoire rectificatif, enregistrés les 12 juillet 2000, 13 novembre 2000 et 15 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, dont le siège est 14, avenue Georges Corneau à Charleville-Mézières 08000 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 mai 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy...

France | 08/02/2006 | 5eme et 4eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 07 mars 2005, 271289

...SCP PEIGNOT, GARREAU ; LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août 2004 et 1er septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SECO-RAIL, dont le siège est ... 78403, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE SECO-RAIL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 26 juillet 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, rejeté sa requête tendant, d'une part...

France | 07/03/2005 | 7eme et 2eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 26 janvier 2005, 269051

...SCP PEIGNOT, GARREAU ; LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 8 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, représenté par le président du conseil général domicilié en cette qualité au siège du conseil général à Nice 06201 Nice cedex 3 ; le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 4 juin 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, à la demande de Mme Marie-Louise A, lui a enjoint d'effectuer...

France | 26/01/2005 | 8eme et 3eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 10 décembre 2004, 249009

19-03-05-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES - TAXES ASSIMILÉES - VERSEMENT POUR... ...SCP PEIGNOT, GARREAU ; LE PRADO...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la S.C.I. RESIDENCE DU HAMEAU, dont le siège est ... ; la S.C.I. RESIDENCE DU HAMEAU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 16 mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 10 décembre 1997 par lequel le tribunal...

France | 10/12/2004 | 9eme et 10eme sous-sections reunies
 
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