Recherche de avec pour avocat SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 14 octobre 2011, 335490
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 12 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT Lot-et-Garonne, représentée par son maire ; la COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX00280 du 27 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement n° 0702879 du 23 décembre 2008 par lequel le...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 12 mars 2010, 307443
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 12 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU CALVADOS, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DU CALVADOS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 30 avril 2007 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a, d'une part, annulé la décision du 14 avril 2005 de la commission départementale d'aide sociale du...
