Recherche de avec pour avocat SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP ROGER, SEVAUX dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 337519
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 29 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pascal A demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000134 du 25 février 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, saisi par la commune d'Avolsheim sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, lui a enjoint de libérer la parcelle cadastrée section 1 n° 152 du ban de...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 08 juin 2011, 330836
...SCP BOULLOCHE ; SCP BOUTET ; SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP ROGER, SEVAUX ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 13 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dominique A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06VE01413 du 5 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, à la demande de la société Axa France Iard, annulé le jugement n° 0204172 du 2 juin 2006 du tribunal administratif de Versailles et condamné conjointement et...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 09 mai 2011, 342863
36-07-065 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. COMITÉS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ. - APPLICABILITÉ DE... ...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 13 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A..., demeurant...; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de l'ordonnance n° 1001719 du 13 août 2010 par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 29 avril 2011, 325134
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP ROGER, SEVAUX ; FOUSSARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février 2009 et 17 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Claire A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE01477 du 18 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 26 avril 2007 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 mai...
