Recherche de avec pour avocat SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP TIFFREAU dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 10 octobre 2011, 333159
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2009 et 2 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dominique A, demeurant au ... ; M Dominique A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0908366 du 15 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 06 décembre 2010, 341939
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP TIFFREAU, CORLAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 11 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRIGNY, représentée par son maire ; la COMMUNE DE GRIGNY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004137 du 9 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a prononcé, à la demande de M. A, la suspension de la décision par laquelle le...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 06 décembre 2010, 342356
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP TIFFREAU, CORLAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 25 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRIGNY Essonne, représentée par son maire ; la COMMUNE DE GRIGNY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004581 du 26 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a prononcé, à la demande de M. A, la suspension de l'arrêté du maire de...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 03 mai 2006, 275651
36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - RÉMUNÉRATION. - TRAITEMENT. - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - INTÉGRATION DANS UN CADRE D'EMPLOI... ...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP TIFFREAU...Vu l'ordonnance du 14 décembre 2004, enregistrée le 21 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351 ;2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Mme A ; Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2004 au greffe de la cour...
