Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP PH. ET F.R. BOULLOCHE dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 09 novembre 2021, 19PA02032

...SCP PH et F-R BOULLOCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Multiservices - Tahiti Vidanges a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler le marché de travaux conclu le 25 juillet 2017 entre la Polynésie française et le groupement EPC, Chong On Yin, Interoute et Palacz, relatif aux travaux de protection des berges de rivières et de littoral de la côte ouest de l'île de Tahiti, dans les communes de Faa'a, Punaauia, Paea, Papara et Teva I Uta. Par un jugement n° 1700403 du 28 septembre 2018, le tribunal administratif a...

France | 09/11/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 09 avril 2019, 18PA01891

36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. 54-05-02 Procédure. Incidents.... ...SCP PH et F-R BOULLOCHE ; SCP PH et F-R BOULLOCHE ; SCP PH et F-R BOULLOCHE...Vu la procédure suivante : I. Sur la requête n° 18PA01891 : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler le rejet implicite opposé par le ministre de l'économie et des finances à sa demande tendant au réexamen de...

France | 09/04/2019 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 29 juin 2004, 03MA00217

...SCP PH. ET F.R. BOULLOCHE...Vu la demande enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 octobre 2000, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Boulloche, avocat aux conseils, tendant à obtenir l'entière exécution de l'arrêt du 30 avril 1998 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a réduit de 370.388 F à 190.169 F la condamnation solidaire prononcée contre lui-même et la société Colas Midi Méditerranée par le jugement du 25 septembre 1996 du Tribunal administratif de Montpellier ; Vu l'ordonnance N° 03MA00217 du Président de la Cour...

France | 29/06/2004 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 26 juin 2003, 99DA20179

...SCP PH. ET F.R. BOULLOCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 19 octobre 1999, présentée pour le bureau d'études techniques Sogeti demeurant 387, rue des Champs à Bois Guillaume 76213 Cédex, par Me François Lasne, avocat ; le bureau d'études techniques Sogeti demande à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 97-1810 du 30 août 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen l'a condamné à payer à la commune de Bois-Guillaume solidairement avec la société la Lyonnaise des Eaux, le cabinet Y et le cabinet la somme de 1 471 167,10 francs...

France | 26/06/2003 | 1ere chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award