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Recherche de avec pour avocat SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DEFRENOIS, LEVIS dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 30 décembre 2011, 274923

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 19 décembre 2008 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les pourvois enregistrés sous le n° 274923 et le n° 274967, présentés respectivement pour le CENTRE D'EXPORTATION DU LIVRE FRANÇAIS CELF et le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION et tendant à l'annulation de l'arrêt du 5 octobre 2004 n°s 01PA02717, 01PA02761, 01PA02777, 03PA04060 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leurs requêtes dirigées contre le...

France | 30/12/2011 | 10ème et 9ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 10 février 2010, 318542

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu 1°, sous le n° 318542, le pourvoi, enregistré le 18 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE, qui demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 06NC01119 du 26 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête de la société Pharmacie des Augustins tendant à l'annulation du jugement du 27 juin 2006 du tribunal administratif de Strasbourg annulant l'arrêté du 28...

France | 10/02/2010 | 1ère et 6ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 19 décembre 2008, 274923

15-03-02 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. RENVOI... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 29 mars 2006 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les pourvois enregistrés sous le n° 274923 et le n° 274967, présentés respectivement pour le CENTRE D'EXPORTATION DU LIVRE FRANÇAIS CELF et le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION et tendant à l'annulation de l'arrêt du 5 octobre...

France | 19/12/2008 | 10ème et 9ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 19 décembre 2007, 283380

SPECTACLES, SPORTS ET JEUX. CINÉMA. - ILLÉGALITÉ DE L'AGRÉMENT D'INVESTISSEMENT ART. 19 DU DÉCRET DU 30 DÉCEMBRE 1959 - INCIDENCE -... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 24 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS ET TRAVAILLEURS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET DE LA TELEVISION SNTPCT, dont le siège est 10, rue de Trétaigne à Paris 75018 ; le SYNDICAT NATIONAL DES...

France | 19/12/2007 | 10ème et 9ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 24 avril 2007, 298866

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE D'EXPORTATION DU LIVRE FRANCAIS, dont le siège est 9, rue de Toul à Paris 75012 ; le CENTRE D'EXPORTATION DU LIVRE FRANCAIS demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt en date du 5 octobre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, rejeté son appel et celui du ministre de la culture et de la communication tendant à la...

France | 24/04/2007 | 10ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 03 avril 2006, 291023

54-035-02-03-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme PLACOPLATRE dont le siège social est 34, avenue Franklin Roosevelt à Suresnes cedex 92282, agissant par ses représentants légaux ; la S.A. PLACOPLATRE demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice...

France | 03/04/2006 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 29 mars 2006, 274923

15-03-02 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. RENVOI... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu 1° sous le n° 274923, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2004 et 6 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LE CENTRE D'EXPORTATION DU LIVRE FRANÇAIS CELF, dont le siège est 9, rue de Toul à Paris 75012, représenté par son représentant légal ; le CENTRE D'EXPORTATION DU LIVRE FRANÇAIS...

France | 29/03/2006 | 10ème et 9ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 1ere sous-section jugeant seule, 27 juillet 2005, 279195

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 2 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Olivier D, demeurant ... ; M. D demande au Conseil d'Etat : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt en date du 31 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, faisant droit aux appels interjetés par plusieurs pharmaciens titulaires d'officines, a annulé 1 le jugement du 16 avril 2002 par lequel le tribunal...

France | 27/07/2005 | 1ere sous-section jugeant seule
 
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