Recherche de avec pour avocat SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 28 juin 2019, 408117
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : M. A...F..., M. C...F..., M. G...E...et Mme B...H...ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juin 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a déclaré cessibles les terrains nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté ZAC " Anatole France " à Chevilly-Larue, ainsi que les décisions du 26 septembre 2012 portant rejet de leurs recours gracieux. Par un jugement n° 1210616 du 21...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 12 mai 2017, 391730
30-02-07-02-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS.... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : L'organisme gestionnaire de l'école catholique OGEC Sainte-Thérèse a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 30 juillet 2007 par laquelle le maire de Villeurbanne a rejeté sa demande indemnitaire ainsi que la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté son...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 346756
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 16 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA CORREZE, dont le siège est Immeuble consulaire Puy Pinçon, BP 30, à Tulle cedex 19001, représentée par son président ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA CORREZE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n...
