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Recherche de avec pour avocat SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; FOUSSARD dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 11 février 2011, 337147

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 1er juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Sylvie A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0708532 du 24 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 2007 de la directrice de l'hôpital européen Georges Pompidou ayant refusé de prendre en charge au titre de la législation sur...

France | 11/02/2011 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 juillet 2010, 331940

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; FOUSSARD ; ODENT ; SCP BOUTET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre 2009 et 9 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE KRENDEL, dont le siège est au Pré Saint Gervais 93310 ; la SOCIETE KRENDEL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 9 juillet 2009 de la cour administrative d'appel de Paris en tant que, après avoir annulé, à la demande de la société INEO EI-IDF, l'article 1er du jugement du 25 mars 2008 du tribunal...

France | 23/07/2010 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 21 juin 2010, 326121

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 16 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 25 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de...

France | 21/06/2010 | 2ème sous-section jugeant seule
 
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