Recherche de avec pour avocat SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème / 7ème ssr, 23 juillet 2014, 362559
36-13-01-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. CONTENTIEUX DE L'ANNULATION. INTRODUCTION DE... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 7 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la fédération des syndicats de fonctionnaires, dont le siège est boîte postale 820 à Nouméa 98845, représentée par son président ; la fédération requérante demande au...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 20 février 2013, 363244
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 octobre et 18 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société American Express Voyages, dont le siège est 4 rue Louis Blériot à Rueil Malmaison 92560 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1215920 du 19 septembre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 21 novembre 2012, 326375
...SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP DELAPORTE, BRIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 23 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08DA00807-08DA00808 du 22 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à l'annulation des jugements n°s 0600849 et 0600850 du 20 mars 2008 par...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 21 octobre 2011, 342498
01-04-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 16 août et 16 novembre 2010 et le 16 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AUTO BILAN FRANCE, dont le siège est 11-13, avenue Georges Politzer à Trappes 77190 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1...
