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Recherche de avec pour avocat SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 6ème ssjs, 05 juin 2015, 383051

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la procédure suivante : M. V...AY..., Mme AQ...L..., M. W...-BE...AF..., Mme I...AB..., M. M...AJ..., Mme AP...X..., M. AD...AE..., Mme BB...R..., M. W...Q..., Mme BA...AK..., M. B...-BD...Y..., Mme Y...AT..., M. AH...P..., Mme AG...U...et M. B...N...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers...

France | 05/06/2015 | 6ème ssjs

France | France, Conseil d'État, 6ème ssjs, 07 mai 2014, 369569

...FOUSSARD ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 5 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A...et Mme C...E..., demeurant ...; M. A...et Mme E...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1302731 du 7 juin 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice...

France | 07/05/2014 | 6ème ssjs

France | France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 21 novembre 2011, 347969

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 13 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100820 du 11 mars 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du...

France | 21/11/2011 | 6ème et 1ère sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 331671

68-01-01-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D'OCCUPATION DES SOLS ET PLANS LOCAUX... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA04252 du 2 juillet 2009 par lequel la cour...

France | 15/12/2010 | 1ère et 6ème sous-sections réunies
 
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