Recherche de avec pour avocat SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP ODENT, POULET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 08 juillet 2011, 341709
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 20 octobre 2010, présentés pour M. Patrice A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0901696 du 20 mai 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2009 du maire de Montbéliard l'affectant auprès du directeur général des services de la commune et à ce...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 06 mai 2011, 342276
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 5 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité à son établissement de Bordeaux, rue du Vergne, à Bordeaux 33059 ; la CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900950 du 8 juin 2010 par laquelle le vice-président du tribunal...
