Recherche de avec pour avocat SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP PEIGNOT, GARREAU dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 20 décembre 2012, 361648
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS...Vu le pourvoi, enregistré le 3 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par son maire ; la commune de Saint-Maur-des-Fossés demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1204967/10 du 18 juillet 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement des articles L.554-12 et L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 18 décembre 2012, 363342
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 24 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la métropole Nice Côte d'Azur, dont le siège est 405 Promenade des Anglais à Nice Cedex 4 06364 ; la métropole Nice Côte d'Azur demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202934 du 24 septembre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en application de l'article...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 14 janvier 2011, 332217
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre et 8 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alfred A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903287 du 3 septembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté leur demande tendant à la...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 23 juillet 2010, 312173
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 9 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Clément A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 février 2006 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 23 juillet 2010, 312174
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 9 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Clément A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 2006 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 mai 2010, 309271
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 11 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000 et la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000, dont le siège est Village de Front de Neige Centre Administratif à Isola 2000 06420 ; la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000 et la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000 demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 9 juillet 2007 par lequel la...
