Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP POUILLOT-DELAHOUSSE ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 14 septembre 2004, 03DA00674

...SCP POUILLOT-DELAHOUSSE ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gilles X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Pouillot, Delahousse, Associés ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701789 en date du 1er avril 2003 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Amiens à réparer les conséquences dommageables des différentes interventions chirurgicales qu'il a subies entre 1995 et 1998 et de l'amputation de sa jambe droite ; 2° de...

France | 14/09/2004 | 2e chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 08 avril 2003, 00DA01041

...SCP POUILLOT-DELAHOUSSE ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Anne X, demeurant ..., par la SCP Pouillot-Delahousse associés, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2379 en date du 13 juin 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Compiègne soit condamné à réparer les conséquences résultant pour elle de la contamination par le virus de l'hépatite C consécutive à son hospitalisation dans cet établissement en novembre...

France | 08/04/2003 | 2eme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award