...SCP PRIOLLAUD-BILLY-FROIDEFOND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 2006, présentée pour M. Patrick Y et Mme Sylvie X, demeurant ..., pour Mlle Jessica Y et M. Jérémy A, demeurant ... et pour M. Jimmy Z, demeurant ..., par la SCP Priollaud - Billy - Froidefond ; M. Y, Mme X, Mlle Y, M. A et M. Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501083, en date du 15 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de la communauté de communes du pays vouglaisien à leur verser des indemnités de, respectivement, 17 938,70, 15 000...
...SCP PRIOLLAUD-BILLY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 octobre 2003, présentée pour la SA GAN ASSURANCES, dont le siège est 8-10 rue d'Astorg à Paris Cedex 08 75383, par la SCP Priollaud Billy ; La SA GAN ASSURANCES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 9 juillet 2003 rejetant sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire de la société Socotec, de la société Atoglas, du bureau d'études techniques ingénierie et développement, de la société Vias et de la SCP d'architectes Corset-Roche au paiement de la somme de 79 682,65...
...SCP PRIOLLAUD-BILLY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 octobre 2003, présentée pour la SA GAN ASSURANCES, dont le siège est 8-10 rue d'Astorg 75383 Paris Cedex 08, par la SCP Priollaud Billy ; La SA GAN ASSURANCES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 9 juillet 2003 rejetant sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire de la société Socotec, de la société Atoglas, du bureau d'études techniques ingénierie et développement, de la société Vias et de la SCP d'architectes Corset-Roche au paiement de la somme de 79 682,65 € 522...