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Recherche de avec pour avocat SCP REFERENS-LALOUM ET ARNOULT dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 25 juin 2020, 18NT01634

...SCP REFERENS - LALOUM et ARNOULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2016 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a refusé d'entrer en tant qu'associé exploitant au sein de l'EARL La Girardière, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'agriculture sur le recours hiérarchique qu'il a formé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1602107 du 22 février 2018, le tribunal administratif d'Orléans a annulé les deux décisions...

France | 25/06/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juin 2016, 14NT03229

...SCP REFERENS - LALOUM et ARNOULT...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coiffet, - les conclusions de M. Giraud, rapporteur public, - et les observations de M. D...substituant Me Arnoult, avocat de M.B.... 1. Considérant que M.B..., exploitant agricole qui s'est vu refuser à deux reprises, par des arrêtés du préfet d'Indre-et-Loire des 16 avril 2009 et 4 octobre 2010...

France | 02/06/2016 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 01 juin 2015, 14NT02030

...SCP REFERENS - LALOUM et ARNOULT...Vu I la requête n° 14NT02030, enregistrée le 4 août 2014, présentée pour la SAS Quatro Développement, dont le siège social est 24 rue de Clocheville à Tours 37000, par Me Laloum, avocat ; la SAS Quatro Développement demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302520 du 3 juin 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande du syndicat des copropriétaires de la Résidence " Les terrasses de Choiseul ", de MmeD..., de M. NguyenTronget de MmeH..., l'arrêté du maire de la commune de Tours du 29 mars 2013 lui accordant un...

France | 01/06/2015 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 10 novembre 2011, 10BX02680

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SCP REFERENS-LALOUM ET ARNOULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 octobre 2010 par télécopie, régularisée le 25 octobre 2010, présentée pour Me PELLEGRINI mandataire judiciaire, domicilié 4 Le Parvis de Saint Maur à Saint Maur des Fossés 94100 et Me SEGUI, mandataire judiciaire, domicilié immeuble Le Pascal, 1 avenue du Général de Gaulle à Créteil 94007, agissant en qualité de liquidateurs de la société d'exploitation AOM-AIR LIBERTE, par Me Laloum, avocat ; Me PELLEGRINI et Me SEGUI demandent...

France | 10/11/2011 | 1ère chambre - formation à 3
 
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