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...SCP RICHARD ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Mme B... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des deux décisions du 11 janvier 2021 par lesquelles le directeur du centre hospitalier ... a prononcé sa révocation à titre disciplinaire puis l'a radiée des cadres et d'enjoindre au A... de la réintégrer. Par une ordonnance n° 2100371 du 4 mars 2021, le juge des référés a suspendu l'exécution des décisions contestées et rejeté le surplus des conclusions de la demande...

...SCP RICHARD ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : M. C... A... et sa fille, Mme D... A..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM à les indemniser de préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la perte du dossier obstétrical de Mme B..., épouse A.... Par un jugement n° 1301606 du 2 novembre 2015, le tribunal administratif a condamné l'AP-HM à leur verser, respectivement, les sommes de 1 000 et 5 000 euros au titre de leur préjudice moral et a rejeté le surplus de leurs conclusions. Par un arrêt n° 15MA04963 du...

...SCP RICHARD ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de mettre à la charge du centre hospitalier général d'Albi la réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la réalisation d'un scanner abdomino-pelvien le 6 février 2007. Par un jugement n° 1002038 du 27 juin 2013, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 13BX02422 du 10 mars 2015, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé contre ce jugement par MmeA.... Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 mai...

...SCP RICHARD ; LE PRADO...Vu 1°, sous le n°366405, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 14 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier de Roubaix, dont le siège est 35, rue de Barbieux BP 359 à Roubaix 59056 ; le centre hospitalier de Roubaix demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300426 du 14 février 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision de son directeur de baisser le salaire de M.B..., praticien...

...SCP RICHARD ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 23 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09LY00951 du 23 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, annulé le jugement n° 0501168 du 3 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Grenoble avait, d'une part, condamné le centre hospitalier de Grenoble à lui verser une indemnité de 104 000 euros en réparation du préjudice ayant résulté de...

...SCP RICHARD ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 29 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Claude B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09LY01295 du 29 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 081258 du 24 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2004 du préfet de la Haute-Loire...

...SCP RICHARD ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2008 et 23 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler l'arrêt du 14 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation, d'une part, du jugement du 14 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Lille a ordonné une expertise aux fins notamment de déterminer les causes de la perte de son oeil gauche et sursis à statuer sur son recours...

...SCP RICHARD ; LE PRADO ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BOULLOCHE...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL DES DOCTEURS MEHEL ET ASSOCIÉS, dont le siège est situé 88, rue des Hauts Pavés à Nantes 44000, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; la société requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n...

54-08-02-02-01-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. RÉGULARITÉ INTERNE. ERREUR DE DROIT. -... ...SCP RICHARD ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 15 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Paul A, Mme Jeannine A, M. Alexandre A et M. Samuel A, demeurant ... ; M. A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 4 juin 2003 du...

...SCP RICHARD ; LE PRADO...Vu la requête sommaire enregistrée le 28 avril 2006 et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 août et 25 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Célia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 16 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 29 juin 2004 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande tendant à la condamnation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser une indemnité de 71...