Recherche de avec pour avocat SCP RICHARD ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 29 juin 2009, 316365
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP RICHARD ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu 1°, sous le n° 316365, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai 2008 et 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Samir , demeurant ... ; M. demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 15 mars 2008 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, annulant la décision du 8 février 2005 du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, a refusé de l'autoriser à installer son cabinet de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 26 mars 2009, 325506
...SCP RICHARD ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 février 2009, présentée pour M. Michel A demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 décembre 2008 par laquelle la formation restreinte du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, siégeant en séance administrative, a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 14...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16 avril 2008, 304974
...SCP RICHARD ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 16 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 22 décembre 2006 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté son recours tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 14 janvier 2006 du conseil régional du Languedoc-Roussillon de l'ordre des chirurgiens-dentistes annulant la...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 07 novembre 2007, 291264
...SCP RICHARD ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 16 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Sylvain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 12 janvier 2006 refusant, en application d'une décision du 9 décembre 2005, de l'autoriser à faire figurer sur ses imprimés professionnels la mention « diplôme universitaire d'études complémentaires option implantologie orale...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 septembre 2007, 291508
...SCP RICHARD ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 21 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilles A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 18 janvier 2006 décidant en application d'une décision du 9 décembre 2005 de ne pas l'autoriser à faire état sur ses imprimés professionnels des mentions « diplôme d'université d'expertise maxillo-faciale et bucco-dentaire » et...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 06 septembre 2007, 307525
...SCP RICHARD ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. A...KOUASSI, demeurant l'encontre de M. KOUASSI, à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision dont la suspension est demandée ; M. KOUASSIdemande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 20 février 2007, par laquelle la section disciplinaire du Conseil national...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 09 mars 2005, 264689
01-02-02-01-03-17 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE... ...SCP RICHARD ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu 1°, sous le n° 264689, la requête, enregistrée le 18 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour L'UNION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET ETABLISSEMENTS GESTIONNAIRES D'AEROPORTS UCCEGA, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'UNION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET ETABLISSEMENTS GESTIONNAIRES D'AEROPORTS demande au Conseil d'Etat...
