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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2019, 17-11617
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Code du travail de Nouvelle-Calédonie - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle... ...SCP Richard, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société B... Z... de sa reprise d'instance en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société A... plaque Pacifique import ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. M..., engagé à compter du 30 juin 2008 par la société A... plaque Pacifique...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 09 avril 2010, 327876
...SCP RICHARD ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 1er, 2 et 4 de l'ordonnance du 22 avril 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, leur a enjoint d'évacuer l'emplacement qu'ils occupent dans l'enceinte du marché d'intérêt national de Lille et de...
