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15 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 24 janvier 2011, 09BX01317

...SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE BORGIA...Vu l'arrêt en date du 31 mai 2010 par lequel la cour, avant dire droit sur la requête de M. Thierry X dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Fort-de-France en date du 5 février 2009 qui a rejeté sa demande tendant à la réduction, correspondant à un déficit foncier de 60 979,61 euros, de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2000, a décidé de procéder à un supplément d'instruction contradictoire à l'effet d'inviter l'administration à présenter, dans le délai d'un mois, ses observations sur le dernier...

France | 24/01/2011 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 31 mai 2010, 09BX01317

...SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE BORGIA...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2009, présentée pour M. Thierry X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Fort-de-France en date du 5 février 2009 qui a rejeté sa demande tendant à la réduction, correspondant à un déficit foncier de 60 979,61 euros, de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de lui accorder la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 31/05/2010 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 01 avril 2010, 09BX00275

...SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE BORGIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 janvier 2009 sous le n° 09BX00275, présentée pour Mme Nadia X demeurant ..., et pour M. Jean-Luc Y, demeurant ..., par la SCP d'avocats Rivière Maubaret Rivière Borgia ; Mme X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601684 en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 mai 2005 par lequel le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire à M. Rémi Z et à Mlle Bernadette Z ; 2...

France | 01/04/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09DA00853

...SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE BORGIA...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Christian A, demeurant ..., par Me Rivière, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0708189 du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la décharge, à concurrence de la somme de 715 322 euros, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2002 et, d'autre part, à ce que l'Etat soit...

France | 18/03/2010 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 20 décembre 2007, 06BX00304

...SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE...Vu I° la requête, enregistrée le 13 février 2006 sous le n° 06BX00304, présentée pour M. Michel X demeurant ..., par la SCP Riviere Maubaret Riviere ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0400582 du 29 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Cestas à lui verser une indemnité de 18 780 euros en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 4 mars 2002 ; 2° de condamner la commune de Cestas à lui verser cette somme ; 3° de...

France | 20/12/2007 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 21 novembre 2006, 03BX02496

...SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2003 au greffe de la Cour, présentée pour l'EURL SOCRATE MANAGEMENT, dont le siège est Larteyron Labrit 40420, par la SCP Riviere Maubaret Riviere ; l'EURL SOCRATE MANAGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001879 du 16 octobre 2003, par lequel Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Gironde soit condamnée à lui verser la somme de 95 588,74 euros avec les intérêts de droit à compter du 10 mai 1998 ; 2° de mettre à la charge de...

France | 21/11/2006 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 17 octobre 2006, 03MA01709

...SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août 2003 et 17 novembre 2003, présentés pour la SOCIETE BARBES PATRIMOINE INVESTISSEMENT, BPI dont le siège est 7, rue de l'Armorier, à Palaja 11570, par Me Rivière ; la SOCIETE BARBES PATRIMOINE INVESTISSEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100413 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles...

France | 17/10/2006 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 28 février 2006, 03BX01346

...SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2003, présentée pour Mme Angèle X, domicilié ..., par la SCP Rivière, Maubaret, Rivière ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 17 avril 2003 rejetant sa demande tendant à la condamnation de la société La lyonnaise des eaux à réparer les préjudices qu'elle a subis du fait de la chute dont elle a été victime le 13 août 1999 sur le Quai Richelieu, à Bordeaux ; 2° de condamner la société La lyonnaise des eaux à lui payer les sommes de 2 700 euros, 1 000...

France | 28/02/2006 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 19 mai 2005, 01BX01477

...SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juin 2001 sous le n° 01BX01477 présentée par la SCP d'avocats à la Cour Riviere Maubaret Riviere pour la SARL LA TALEMELERIE dont le siège est centre commercial du Lavoir à Martignas-sur-Jalle 33127 ; la SARL LA TALEMELERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 11 mars 1999 par lequel le maire de Martignas-sur-Jalle a accordé à la commune un permis de construire un centre commercial ; 2...

France | 19/05/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 19 mai 2005, 01BX01863

...SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2001 sous le n° 01BX01863 présentée par la SCP d'avocats à la Cour Rivière Maubaret Rivière pour la SARL LA TALEMELERIE dont le siège est centre commercial du Lavoir à Martignas 33127 ; la SOCIETE LA TALEMELERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 10 mars 1999 du conseil municipal de Martignas-sur-Jalle portant attribution des locaux du centre commercial Mermoz ; 2° d'annuler...

France | 19/05/2005 | 1ere chambre - formation a 3
 
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