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...SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE BORGIA...Vu l'arrêt en date du 31 mai 2010 par lequel la cour, avant dire droit sur la requête de M. Thierry X dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Fort-de-France en date du 5 février 2009 qui a rejeté sa demande tendant à la réduction, correspondant à un déficit foncier de 60 979,61 euros, de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2000, a décidé de procéder à un supplément d'instruction contradictoire à l'effet d'inviter l'administration à présenter, dans le délai d'un mois, ses observations sur...
...SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE BORGIA...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2009, présentée pour M. Thierry X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Fort-de-France en date du 5 février 2009 qui a rejeté sa demande tendant à la réduction, correspondant à un déficit foncier de 60 979,61 euros, de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de lui accorder la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE BORGIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 janvier 2009 sous le n° 09BX00275, présentée pour Mme Nadia X demeurant ..., et pour M. Jean-Luc Y, demeurant ..., par la SCP d'avocats Rivière Maubaret Rivière Borgia ; Mme X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601684 en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 mai 2005 par lequel le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire à M. Rémi Z et à Mlle Bernadette Z...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09DA00853
...SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE BORGIA...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Christian A, demeurant ..., par Me Rivière, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0708189 du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la décharge, à concurrence de la somme de 715 322 euros, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2002 et, d'autre part, à ce que l'Etat...
