Recherche de avec pour avocat SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 12 décembre 2012, 358070
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 12 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dominique C, demeurant au ... et M. Luc D, demeurant au ... ; MM. C et D demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200695 du 14 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté leur demande...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 06 juillet 2011, 342385
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août 2010 et 24 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE LOCALE DE L'EAU DU DRAC AMONT, dont le siège est Place Waldems à Saint-Bonnet-en-Champsaur 05500, la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHAMPSAUR, dont le siège est au Pont du Fossé à Saint-Jean Saint-Nicolas 05260 et la COMMUNE DE SAINT-JEAN SAINT-NICOLAS, représentée par son maire ; la COMMUNAUTE LOCALE DE L'EAU DU DRAC...
