Recherche de avec pour avocat SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP LE BRET-DESACHE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 11 juillet 2012, 343866
54-07-01-04-03 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS INOPÉRANTS. - EXISTENCE - MOYENS CRITIQUANT LES... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP LE BRET-DESACHE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 octobre 2010 et 18 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Antoine A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n°s 06BX02224, 06BX02394 du 30 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement n° 031686 du 19...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 25 juillet 2008, 295799
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP LE BRET-DESACHE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 21 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCELOT, dont le siège est Business Park, Bâtiment B, 3, rue Alfred de Vigny à Fouqueux 78112, agissant par ses représentants légaux ; la SOCIETE FRANCELOT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 6 juillet 2004 par...
