Recherche de avec pour avocat SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 25 mai 2010, 332045
01-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - OBLIGATION DE... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre et 14 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Steeve A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 2009-15 du 18 juin 2009 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 08 décembre 2008, 292798
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 16 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Roque A, demeurant à ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, d'une part, après avoir annulé le jugement du 27 juin 2002 du tribunal administratif de Marseille, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2000 par lequel le maire de...
