Recherche de avec pour avocat SCP ROGER, SEVAUX ; ODENT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 20 octobre 2010, 334192
...SCP ROGER, SEVAUX ; ODENT...Vu 1°, sous le n° 334192, le pourvoi enregistré le 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la VILLE DE STRASBOURG, représentée par son maire ; la VILLE DE STRASBOURG demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 12 novembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de M. Francis A, prononcé la suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 décembre 2008 par lequel le maire de Strasbourg a...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 14 avril 2010, 313207
...SCP ROGER, SEVAUX ; ODENT...Vu l'ordonnance du 8 février 2008, enregistrée le 11 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VIEUX LOGIS ; Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, et le mémoire, enregistré le 30 juin 2008 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 12 juillet 2006, 275697
...SCP ROGER, SEVAUX ; ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2004 et 22 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christophe A, demeurant ... et M. et Mme Jacky A, demeurant ... ; M. A et M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 septembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 21 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier régional et...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 07 juillet 2006, 264217
...SCP ROGER, SEVAUX ; ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 4 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Régis A, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 14 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 10 janvier 2003, 248458
54-035-02-03-02 PROCÉDURE - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - RÉFÉRÉ SUSPENSION ARTICLE L 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...SCP ROGER, SEVAUX ; ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 22 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROTANNA, dont le siège est ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROTANNA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la suspension...
