Recherche de avec pour avocat SCP ROGER, SEVAUX ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 27 juillet 2005, 259864
...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; COPPER-ROYER...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE METZ, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, ... 57036 ; la VILLE DE METZ demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 30 juin 2003 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy, sur la requête des sociétés Novacarb et Solvay-Carbonate France, a annulé l'ordonnance en date du 12...
| France, Conseil d'État, 2eme sous-section jugeant seule, 15 décembre 2004, 234939
...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu l'ordonnance en date du 19 juin 2001, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 2001, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande du SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE MARCHAND DE LA FILIERE EQUESTRE DES LOISIRS ET DU TOURISME SNEFELT ; Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2001 au greffe du tribunal...
