Recherche de avec pour avocat SCP ROGER, SEVAUX ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP TIFFREAU, CORLAY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 14 décembre 2012, 330996
...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu la décision en date du 9 décembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à Mme D, au propriétaire du bateau sans immatriculation " Maskali ", à M. A et à M. B de libérer les lieux qu'ils occupent le long de la berge de la Seine au droit de l'île Seguin du fait du stationnement illégal de leurs bateaux " Eau Vive ", " Maskali", " Anse ", " Anse 2 ", et " Oasis ", à l'expiration d'un délai de deux...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 13 juin 2012, 330996
...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu la décision en date du 9 décembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à Mme T, au propriétaire du bateau sans immatriculation " Maskali ", à M. P et à M. J de libérer les lieux qu'ils occupent le long de la berge de la Seine au droit de l'île Seguin du fait du stationnement illégal de leurs bateaux " Eau Vive ", " Maskali", " Anse ", " Anse 2 ", et " Oasis ", à l'expiration d'un délai de deux...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 20 décembre 2011, 330996
...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu la décision en date du 9 décembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte de 100 euros par jour de retard est prononcée à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision à l'encontre de Mme T, du propriétaire du bateau sans immatriculation Maskali , de M. P et de M. J s'ils ne libèrent pas les lieux qu'ils occupent le long de la berge de la Seine au...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 09 décembre 2010, 330996
...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP TIFFREAU, CORLAY...Vu la décision n° 330996 du 29 janvier 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT et de l'établissement public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dirigées contre l'ordonnance n° 0906307 du 30 juillet 2009 du juge des...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 29 janvier 2010, 330996
...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP TIFFREAU, CORLAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août et 2 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT et l'établissement public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dont le siège social est 175, rue Ludovic-Boutleux, B.P. 820...
