Recherche de avec pour avocat SCP ROGER, SEVAUX ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 14 décembre 2012, 330996
...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu la décision en date du 9 décembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à Mme D, au propriétaire du bateau sans immatriculation " Maskali ", à M. A et à M. B de libérer les lieux qu'ils occupent le long de la berge de la Seine au droit de l'île Seguin du fait du stationnement illégal de leurs bateaux " Eau Vive ", " Maskali", " Anse ", " Anse 2 ", et " Oasis ", à l'expiration d'un délai de...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 13 juin 2012, 330996
...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu la décision en date du 9 décembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à Mme T, au propriétaire du bateau sans immatriculation " Maskali ", à M. P et à M. J de libérer les lieux qu'ils occupent le long de la berge de la Seine au droit de l'île Seguin du fait du stationnement illégal de leurs bateaux " Eau Vive ", " Maskali", " Anse ", " Anse 2 ", et " Oasis ", à l'expiration d'un délai de...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 20 décembre 2011, 330996
...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu la décision en date du 9 décembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte de 100 euros par jour de retard est prononcée à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision à l'encontre de Mme T, du propriétaire du bateau sans immatriculation Maskali , de M. P et de M. J s'ils ne libèrent pas les lieux qu'ils occupent le long de la berge de la...
