Recherche de avec pour avocat SCP ROGER, SEVAUX ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 29 septembre 2010, 332567
39 PROCÉDURE. - CESSION FORCÉE DES CONTRATS DANS LE CADRE DE LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION - OBLIGATIONS TRANSFÉRÉES AU... ...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 2009 et 7 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MOLSHEIM Bas-Rhin ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 août 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 18 juin 2010, 336120
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. -... ...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu 1° sous le n° 336120, le pourvoi, enregistré le 1er février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, dont le siège est Centre administratif, 1 parc de l'Etoile à Strasbourg 67076, représentée par son président ; la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG demande au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 09 mars 2007, 302046
...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Bruno A, demeurant ...,... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 2 juin 2006 par laquelle le Conseil fédéral a entériné la proposition de classement élaboré par la direction nationale de l'arbitrage pour la saison 2005-2006 ; 2° d'enjoindre à la fédération française de football de le...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 13 décembre 2006, 297428
55-03-05-06 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. PROFESSIONS S'EXERÇANT DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN... ...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP ROGER, SEVAUX ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu, 1°, sous le n° 297428, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre et 6 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Antoine A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'État : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2006 par lequel le garde des sceaux...
