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Recherche de avec pour avocat SCP ROUZAUD ET ARNAUD OONINCX dans la jurisprudence francophone

33 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 septembre 2016, 15PA02347

...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007, 2008 et 2009. Par un jugement n° 1301605/3 du 2 avril 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2015, M. et MmeA..., représentés par MeC..., demandent...

France | 21/09/2016 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 29 mars 2016, 15DA00148

19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. ... ...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL PMI a demandé au tribunal administratif d'Amiens, la décharge d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 puis du 1er janvier 2004 au 31 août 2006 et d'autre part, celle des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle à cet impôt qui lui...

France | 29/03/2016 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 09 février 2016, 14DA01493

19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Breteuil Métaux a demandé au tribunal administratif d'Amiens la décharge de l'obligation de payer la somme de 440 914 euros réclamée par une mise en demeure valant commandement de payer du 21 juin 2013 et un avis à tiers détenteur émis le 1er août 2013 en vue de recouvrer la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés demeurant à.sa charge au...

France | 09/02/2016 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 12 novembre 2014, 12VE02838

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour la SARL SIRP, dont le siège est 47 boulevard de la Muette à Garges-lès-Gonesse 95140, représentée par son gérant en exercice, par Me Rouzaud, avocat ; La SARL SIRP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1009013,1009012,1009015 du 21 juin 2012 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant que celui-ci a rejeté ses demandes tendant à la décharge...

France | 12/11/2014 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 16 octobre 2014, 13DA00637

19-01-03-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2013, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me B...C...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001724 du 21 mars 2013 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer...

France | 16/10/2014 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 10 avril 2014, 13VE00668

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Rouzaud, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0804336 du 28 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles n'a fait droit qu'en partie à sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période correspondant à l'année 2001 ; 2° de...

France | 10/04/2014 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 10 avril 2014, 13VE00670

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Rouzaud, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0810397 du 28 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles n'a qu'en partie fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de...

France | 10/04/2014 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 27 mars 2014, 13PA00290

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée Royal de Boissy, ayant son siège social 6 bis, route de la Pompadour à Boissy-Saint-Léger 94470, par la société d'avocats Rouzeaud et Arnaud-Oonicx ; la société Royal de Boissy demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 5 du jugement n° 0905624/7 du 29 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa...

France | 27/03/2014 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 13 mars 2014, 12VE02757

19-04-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non... ...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2012, présentée pour M. et Mme E...B..., demeurant..., par Me Rouzaud, avocat ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1102698 du 25 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis...

France | 13/03/2014 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 11 mars 2014, 12VE02844

19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Rouzaud, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0900567, 0900570 du 12 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de contributions sociales à laquelle il a ét...

France | 11/03/2014 | 1ère chambre
 
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