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...SCP RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2000, présentée pour LA POSTE, par la SCP Rustmann-Joly-Wickers-Lasserre-Maysounabe ; LA POSTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9302015 et 941808 du 2 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. X, les décisions du 15 juin 1993 et 30 mai 1994 par lesquelles le directeur de LA POSTE de la Gironde a limité la prise en charge au titre de la législation sur les accidents de service des arrêts de maladie de ce dernier, lui a enjoint de tirer toutes les conséquences au plan...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 14 octobre 2003, 00BX00153
...SCP RUSTMANN JOLY WICKERS LASSERRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 janvier 2000, présentée pour Mme Jeanine X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : * à titre principal, - d'annuler le jugement du 23 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier général de Castres soit condamné à réparer les conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie dans cet établissement le 19 août 1994 ; - d'ordonner une nouvelle expertise ; - de condamner le centre hospitalier général...
