Recherche de avec pour avocat SCP Roger, Sevaux, Avocat dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8 / 3 ssr, 29 juillet 2002, 243454
54-035-01-04 PROCEDURE - PROCEDURES INSTITUEES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - QUESTIONS COMMUNES - CONCLUSIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE PRESENTEES... ...SCP Garaud-Gaschignard. SCP Roger, Sevaux, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 8 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 31 janvier 2002 par laquelle le président du tribunal administratif de Strasbourg l'a enjoint, en référé et sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
| France, Conseil d'État, 1 / 2 ssr, 22 juin 2001, 220052
28-005-02,RJ1 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES -Circulaires des... ...SCP Roger, Sevaux, Avocat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 avril 2000, présentée pour M. Axel Y..., demeurant ... à l'Isle-Adam 95350 ; M. Y... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 31 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de l'Isle-Adam à la suite des opérations qui se sont déroulées les 3 et 10...
