Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP SCHEUBER JEANNIN PETEL dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 13 avril 2010, 08MA01331

...SCP SCHEUBER JEANNIN PETEL...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01331, le 14 mars 2008, présentée pour la société anonyme S.A. GROUPAMA TRANSPORT, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 1, Quai Georges V au Havre 76600, et pour M. Philippe A, demeurant ... à Toulon 83000, par Me Jeannin de la SCP d'avocats Scheuber-Jeannin-Petel ; La SOCIETE GROUPAMA TRANSPORT et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305450 du 15 janvier 2008 par lequel le...

France | 13/04/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 19 juin 2008, 07DA01730

...SCP SCHEUBER JEANNIN PETEL...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et confirmée par la production de l'original le 19 novembre 2007, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par la SCP Scheuber Jeannin Petel ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0403579 du 12 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, d'une part, rejeté sa demande tendant : 1 à l'annulation de la décision du 7 janvier 2004 du directeur régional de Lille de Voies Navigables de France refusant de lui octroyer une aide...

France | 19/06/2008 | 1re chambre - formation à 3 (ter)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award