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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2012, 11NC01480
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ZIND ; ZIND ; SCP SULTAN PEREZ BENSMIHAN...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2011, présentée pour M. Zacharie A, demeurant ..., par Me Zind ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006003 du 24 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2010 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à enjoindre au préfet du...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP SULTAN PEREZ BENSMIHAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mai 2010, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2010, présentée pour M. Ade A, demeurant ..., par Me Bensmihan, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000304 en date du 20 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 décembre 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire...
...SCP SULTAN PEREZ BENSMIHAN...Vu la requête, enregistrée au greffe le 2 mars 2010, présentée pour Mme Vardoui A, ..., par Me Sultan ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905387 du 9 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 20 octobre 2009 ; 3° d'enjoindre au préfet du...
...SCP SULTAN PEREZ BENSMIHAN...Vu la requête, enregistrée au greffe le 2 mars 2010, présentée pour M. Yurick A, ..., par Me Sultan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905390 du 9 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 20 octobre 2009 ; 3° d'enjoindre au préfet du...
...SCP SULTAN PEREZ BENSMIHAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 novembre 2009 sous le n° 09NC01700, complétée par un mémoire enregistré le 27 août 2010, présentée pour M. Ahmad A, demeurant ..., par Me Sultan, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900521 en date du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 142 500 euros, au titre de la perte de revenus, assortie des intérêts légaux à compter du jugement à intervenir, la somme de 10 000 euros, au titre du...
...SCP SULTAN PEREZ BENSMIHAN...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2009, présentée pour M. Houcine A, demeurant ..., par Me Sultan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09040784 du 26 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 27 juillet 2009 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de...
...SCP SULTAN PEREZ BENSMIHAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2008, présentée pour M. Khelil A, demeurant ..., par Me Sultan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800233 en date du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 décembre 2007 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre...
...SCP SULTAN PEREZ BENSMIHAN...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2009, présentée pour l'Etat par le PREFET DU BAS-RHIN ; Le PREFET DU BAS-RHIN demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0900082 du 18 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé sa décision du 8 décembre 2008 par laquelle il a refusé à M. A de renouveler son titre de séjour ; Le préfet soutient que M. A peut, contrairement à ce qu'a jugé le Tribunal administratif de Strasbourg, suivre un traitement approprié à sa pathologie dans son pays d'origine ; Vu, enregistré le 30 avril 2010, le mémoire en défense présent...
...SCP SULTAN PEREZ BENSMIHAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 novembre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 22 février 2010, présentée pour M. Mohammed A demeurant ... chez B à ..., par Me Sultan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903885 en date du 14 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juillet 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...
...SCP SULTAN PEREZ BENSMIHAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 novembre 2009, présentée pour M. Fadil A, demeurant chez B, ... 68128, par Me Sultan, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903395 du 9 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2009 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé la Yougoslavie comme pays de destination...
