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Recherche de avec pour avocat SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 10 juillet 2013, 361122

39-05-04-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. NANTISSEMENT ET CAUTIONNEMENT. CAUTIONNEMENT. OBLIGATIONS... ...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 18 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Banque calédonienne d'investissement, dont le siège est 54 avenue de la Victoire, BP K5 à Nouméa 98849 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...

France | 10/07/2013 | 7ème / 2ème ssr

France | France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 14 juin 2010, 330103

...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le pourvoi complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 11 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES TRAINS TOURISTIQUES G. EISENREICH, dont le siège est 239, chemin de Beauregard à Menthon Saint-Bernard 74290 ; la SOCIETE DES TRAINS TOURISTIQUES G. EISENREICH demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 11 juillet 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant...

France | 14/06/2010 | 8ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 14 juin 2010, 330152

...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 11 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES TRAINS TOURISTIQUES G. EISENREICH, dont le siège est 239, chemin de Beauregard à Menthon Saint-Bernard 74290 ; la SOCIETE DES TRAINS TOURISTIQUES G. EISENREICH demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 juillet 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant...

France | 14/06/2010 | 8ème sous-section jugeant seule
 
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