Recherche de avec pour avocat SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère - 6ème chambres réunies, 26 septembre 2016, 398347
...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. A...E..., Mme C...B..., Mme F...H...et M. D... G... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le président du conseil départemental de l'Aveyron a fixé le forfait journalier du lieu de vie et d'accueil " Le Brox ". Par une ordonnance n° 1601087 du 14 mars 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 22 mai 2015, 375626
...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 04/0352 du 3 août 2004, le tribunal de grande instance de Toulon a sursis à statuer sur les demandes de M. C...A...tendant à la condamnation de la SCI le Nègre blanc à démolir sous astreinte la construction édifiée par celle-ci en limite de propriété et à lui verser des dommages et intérêts, jusqu'à ce la juridiction administrative se soit prononcée sur la légalité des permis de construire accordés les 16 janvier 1997, 22 mai 1998 et 27...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 26 juillet 2011, 320457
01-09-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DISPARITION DE L'ACTE. ABROGATION. ABROGATION DES ACTES RÉGLEMENTAIRES. - ABROGATION... ...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE INNOV IMMO, dont le siège est 95, rue Saint-Dominique à Paris 75007, représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE IMMOSUD SA, dont le siège est 3, rue du Colonel-Moll à Paris 75017, et la SOCIETE...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 25 mai 2011, 343478
...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu l'ordonnance n° 10MA02999 du 17 septembre 2010, enregistrée le 24 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté par la COMMUNE D'AJACCIO ; Vu le pourvoi, enregistré le 30 juillet 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présenté pour la COMMUNE D'AJACCIO, représentée par son maire, et...
