Recherche de avec pour avocat SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 11 juin 2012, 359396
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jacques A, demeurant ... et la SCI LE GAMBETTA, dont le siège social est 91 rue Perthuis à Clamart 92140 ; M. et Mme A et autre demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 11 mai 2012 par laquelle le président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation a refusé de faire droit à leur...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 26 juillet 2011, 336944
...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février 2010 et 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0704390 - 0800699 du 22 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé les titres de perception des 12 juin et 17 décembre 2007 émis à l'encontre...
