Recherche de avec pour avocat SCP VAIRON dans la jurisprudence francophone

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...SCP VAIRON...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Vairon ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103453 du 5 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 avril 2011 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Calaisis a refusé de renouveler son contrat ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de requalifier son contrat...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP VAIRON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 mai 2009, présentée pour Me Jérôme THEETTEN, demeurant 55 boulevard Victor Hugo à Béthune 62400, agissant en qualité de mandataire judiciaire de l'entreprise Carrelage Marbre Transformation Rénovation CMTR, par la SCP Vairon ; Me THEETTEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403768 du 17 mars 2009 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il l'a condamné, en...

...SCP VAIRON...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par la SCP Vairon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505583 du 29 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 août 2005 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire ; 2° d'annuler ladite décision ; Il soutient qu'il n'a pas été informé de la fermeture de l'établissement où il travaillait et n'a...

...SCP VAIRON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 juillet 2008, présentée pour M. François A, demeurant ..., par la SCP Lysiane et Gérald Vairon ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703086, en date du 22 mai 2008, par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 23 avril 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a retiré trois points de son permis de conduire, a récapitulé les retraits de points antérieurs et l'a informé de la perte de validité dudit permis...

...SCP VAIRON...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Z... Martine X, demeurant ..., par Me B..., avocat ; Z... X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 25 mai 2000, par laquelle le président délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal administratif annule la décision du centre national de la fonction publique territoriale C.N.F.P.T. mettant fin à ses fonctions, condamne ledit centre à l'indemniser des préjudices subis et enjoigne au centre de lui délivrer...