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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 26 mars 2015, 14DA01979

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ... AVOCATS ; NORMA AVOCATS ; NORMA AVOCATS ; SCP VERDIER-MOUCHABAC ; NORMA AVOCATS ; SCP VERDIER-MOUCHABAC...Vu, I, sous le n° 14DA01979, la requête enregistrée le 7 janvier 2015, présentée pour Mme AB...C..., demeurant..., par Me F... T... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1402969, 1402978, 1402980, 1402982, 1402983, 1402985, 1402995, 1402996, 1402997, 1402998, 1402999, 1403000, 1403004, 1403005, 1403029, 1403030, 1403031, 1403032, 1403137 du 4 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation...

France | 26/03/2015 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 octobre 2008, 08DA00433

...SCP VERDIER-MOUCHABAC ; SCP VERDIER-MOUCHABAC ; SCP VERDIER-MOUCHABAC...Vu, I, sous le n° 08DA00433, la requête enregistrée le 10 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hicham X, demeurant ..., par la SCP Verdier, Mouchabac ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703127, en date du 24 janvier 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 octobre 2007 du préfet de l'Eure portant...

France | 02/10/2008 | 1re chambre - formation à 3
 
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