Recherche de avec pour avocat SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BOULLOCHE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 07 juin 2010, 339250
...SCP RICHARD ; LE PRADO ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BOULLOCHE...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL DES DOCTEURS MEHEL ET ASSOCIÉS, dont le siège est situé 88, rue des Hauts Pavés à Nantes 44000, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; la société requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 16 décembre 2009, 326220
39-08-015 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - CONTRAT ADMINISTRATIF SE... ...FOUSSARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 1er avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ARCHITECTURE GROUPE 6, dont le siège est 98 cours de la Libération à Grenoble 38035 ; la SOCIETE D'ARCHITECTURE GROUPE 6 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 août 2009, 309132
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre et 16 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette A, demeurant ... ; Mme Colette A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 juin 2007 du tribunal administratif de Saint-Denis en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 29 juillet 2005 par laquelle la présidente du conseil général de la Réunion l'a affectée à la direction générale des services en...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 29 mai 2009, 299094
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2006 et 26 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacky C, demeurant ..., M. et Mme Gérard A, demeurant ... et Mme Françoise B, demeurant 1... ; M. et Mme C et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 septembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 décembre 2003 annulant le permis de construire...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 06 mars 2009, 321217
39-08-015 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL ART.... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre et 15 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON, dont le siège est 31 avenue de l'Océan à Plouharnel 56340 ; le SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 06 mars 2009, 321218
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre 2008 et 15 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON, dont le siège est 31 avenue de l'Océan à Plouharnel 56340 ; le SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 septembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 24 novembre 2006, 268129
39-04-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. NULLITÉ. - CONTRAT INITIALEMENT RELATIF À UN PROJET ABANDONNÉ - ACTION... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BOULLOCHE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 27 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Frédérique A, demeurant ... agissant ès qualité de mandataire liquidateur de la Société pour la concession du métro et du réseau de bus de l'agglomération bordelaise MB2, dont le siège social est 31, boulevard Pierre 1er, Le...
