Recherche de avec pour avocat SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP DEFRENOIS, LEVIS dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 04 novembre 2005, 278895
135-02-03-03-07 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ATTRIBUTIONS. SERVICES COMMUNAUX. GA ET ÉLECTRICITÉ. - SERVICE PUBLIC DU GAZ - LITIGE... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars 2005 et 6 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE DIJON, représentée par son maire ; la VILLE DE DIJON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 8 mars 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 27 juillet 2005, 272696
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre et 22 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Paul X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 24 juin 2004 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a réformé la décision du 15 novembre 2003 de la section disciplinaire du conseil régional de l'ordre des médecins de Rhône-Alpes et...
