Recherche de avec pour avocat SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 09 avril 2010, 307868
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 25 juillet 2007, 25 octobre 2007 et 16 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Thérèse A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 septembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir annulé le jugement du 29 juin 2004 du tribunal administratif de Nancy, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2003...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 30 novembre 2009, 319879
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 18 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement du 4 juillet 2006 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de deux...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 30 novembre 2009, 319880
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 19 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dominique A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement du 4 juillet 2006 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de deux...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 30 novembre 2009, 319881
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 18 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel qu'elle a interjeté du jugement du 4 juillet 2006 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de deux...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 30 novembre 2009, 319882
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 18 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM. Henri A, Pierre A et Abel A, demeurant tous trois ..., pris en qualité d'héritiers de Mme Geneviève A, décédée ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel que Mme A a interjeté du jugement du 4 juillet 2006 en tant que, par ce jugement...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 07 mars 2008, 309852
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu l'ordonnance du 28 septembre 2007, enregistrée le 4 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par M. A ; Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Pierre-Marie A, demeurant ..., qui demande : 1...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 21 mars 2007, 293933
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 15 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NANTAISE DES EAUX, dont le siège est rue de la Gironnière BP 98410 à Sainte Luce sur Loire 44980, et la SOCIETE ANTILLAISE DES EAUX ET EFFLUENTS SAEE, dont le siège est chez la SARL Emile Gaddarkhan lot n° 9, Via Verde 10 rue Nobel à Baie Mahault 97122 ; la SOCIETE NANTAISE DES EAUX et la SOCIETE...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 14 octobre 2005, 267650
14-06-02-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. -... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai et 16 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Chantal X, demeurant ... ; Mlle X demande au Conseil d'Etat ; 1° d'annuler le jugement du 18 mars 2004 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant d'une part...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 27 juin 2005, 270764
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 2 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. M'Hamed X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er avril 2004 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste, qualifié en chirurgie générale ; 2° de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des...
