Recherche de avec pour avocat SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 06 octobre 2010, 307683
54-06-04-02 PROCÉDURE. JUGEMENTS. RÉDACTION DES JUGEMENTS. MOTIFS. - DÉCISION PAR LAQUELLE LE JUGE PROCÈDE À LA LIQUIDATION D'UNE ASTREINTE... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 22 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU CASTELLET, représentée par son maire ; la COMMUNE DU CASTELLET demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 mai 2007 par lequel la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 07 mai 2010, 328114
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LILLE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LILLE demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 296355 du 8 avril 2009 en tant qu'il a été omis de statuer sur l'article 3 du dispositif de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 8 juin 2006 ; 2° d'annuler la deuxième phrase de l'article 3 du dispositif de...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 29 mai 2009, 322340
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 novembre et 10 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre C, demeurant ... ; M. C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation tendant, d'une part, à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation des...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 08 avril 2009, 296355
...SCP BOULLOCHE ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LILLE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LILLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, en tant qu'il statue sur les intérêts moratoires, l'arrêt du 8 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, à la demande de la SARL Amec Spie Ile-de-France Nord-Ouest, annulé le...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 16 décembre 2008, 312325
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu, 1° sous le numéro 312325, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 30 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, dont le siège est 12 boulevard Théodore Thurner à Marseille 13006 ; le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 décembre 2007 par...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 24 octobre 2008, 300034
39-02-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. MODE DE PASSATION DES CONTRATS. DÉLÉGATIONS DE SERVICE... ...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu, 1° sous le n°300034, le pourvoi, enregistré le 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE, dont le siège est zone industrielle de Kaweni BP289 à Mamoudzou 97600 ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE...
