Recherche de avec pour avocat SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP PIWNICA, MOLINIE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 12 octobre 2010, 332393
15-05-06 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. DROIT DE LA CONCURRENCE. - RÉSEAUX DE TÉLÉPHONIE MOBILE DE... ...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu, 1°/ sous le n° 332393, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2009 et 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOUYGUES TELECOM, dont le siège est 20, quai du Point du Jour à Boulogne-Billancourt 92640 ; la SOCIETE BOUYGUES TELECOM demande au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 juillet 2010, 325892
63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX. SPORTS. FÉDÉRATIONS SPORTIVES. - FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL ET LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL -... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu 1°/, sous le n° 325892, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 9 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL, dont le siège est 6, rue Léo Delibes à Paris 75116 ; la LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 février 2009...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 juillet 2010, 337284
63-05-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX. SPORTS. - SANCTION ART. L. 241-6 ET L. 241-7 DU CODE DU SPORT - POSSIBILITÉ DE SANCTIONNER UNE PERSONNE... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Grégory A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 26 novembre 2009 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre, d'une part, la sanction d'interdiction de participer pendant trois...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 02 juin 2010, 314848
34-02-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. RÈGLES GÉNÉRALES DE LA PROCÉDURE NORMALE. ENQUÊTES. ENQUÊTE PRÉALABLE. DOSSIER... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu, 1° sous le n° 314848, le pourvoi, enregistré le 3 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 5 février 2008 par lequel, à la demande de M. et Mme A, la cour administrative d'appel de Versailles, après...
| France, Conseil d'État, 19 avril 2010, 338107
...SCP BOUTET ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE SFR, dont le siège social est situé 42 avenue de Friedland à Paris 75008 ; la SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé d'analyser les difficultés d'exploitation du bloc de 4,8 MHz duplex sur lequel porte l'appel...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 16 avril 2010, 337647
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 2010, présentée pour la société par actions simplifiée BIOGARAN, dont le siège est situé 15, Boulevard Charles de Gaulle à Colombes 92707, représentée par son président, et pour la société à responsabilité limitée ALEPT, dont le siège est situé 42, avenue de la Bruyère à Grenoble 38100, représentée par son gérant ; les requérantes demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 14 avril 2010, 319947
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 20 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 juin 2008 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, d'une part, a confirmé la décision du 23 janvier 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France lui infligeant la peine de l'interdiction...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 22 mars 2010, 337285
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Grégory A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 novembre 2009 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant trois mois aux compétitions et manifestations...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 15 janvier 2010, 326876
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi, enregistré le 7 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 décembre 2008, par laquelle le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CNESER d'une part, a annulé la décision du conseil d'administration de l'université de Paris-Est Marne-la-Vallée en date du 14 mai 2008 prononçant...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 14 octobre 2009, 314722
36-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CADRES ET EMPLOIS. NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI. - EMPLOI PERMANENT - NOTION... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 27 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dominique A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille, faisant partiellement droit à sa demande, a rejeté le...
