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Recherche de avec pour avocat SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 07 avril 2004, 236290

135-04 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - RÉGION - ILE-DE-FRANCE - DÉLIBÉRATION DU 25 JANVIER 1983 RELATIVE À LA POLITIQUE DU LOGEMENT PRÉVOYANT... ...SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 19 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LA CAMPINOISE D'HABITATION, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LA...

France | 07/04/2004 | 9eme et 10eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 04 février 2004, 240023

26 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES - UNIVERSITÉS -... ...SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP RICHARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2001 et 12 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, dont le siège est Place de l'Europe à Bordeaux 33085 Cedex ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat...

France | 04/02/2004 | 4eme et 5eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 4ème et 6ème sous-sections réunies, 13 octobre 2003, 221482

...SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP GATINEAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 25 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 29 mars 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins...

France | 13/10/2003 | 4ème et 6ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 7 / 5 ssr, 28 décembre 2001, 221649

39-08-01,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECEVABILITE - Passation d'un marché de... ...SCP Vier, Barthélemy, SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Avocat...Vu la requête enregistrée le 31 mai 2000, présentée pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES D'AUVERGNE ayant son siège ..., le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES D'AUVERGNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 mars 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande du département du Puy-de-Dôme, 1 annulé les...

France | 28/12/2001 | 7 / 5 ssr

France | France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 15 janvier 1999, 196248

135-02-05-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS... ...SCP Vier, Barthélemy, SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai 1998 et 19 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. John X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du tribunal administratif de Nice en date du 27 mars 1998 par laquelle le tribunal administratif de Nice a rejet...

France | 15/01/1999 | 1 / 4 ssr

France | France, Conseil d'État, Assemblee, 15 avril 1996, 110464, 114773, 114778 et 115130

01-02-02-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...SCP Piwnica, Modinié, SCP Célice, Blancpain, SCP Vier, Barthélemy, SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez...Vu 1°, sous le n° 110 464, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre 1989 et 16 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union nationale des pharmacies de France, dont le siège est ..., agissant par son représentant légal en exercice ; l'Union nationale des...

France | 15/04/1996 | Assemblee

France | France, Conseil d'État, Assemblee, 01 mars 1991, 112820

01-01-05-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE... ...SCP Vier, Barthélémy, SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Avocat...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 15 janvier 1990 et 30 mars 1990, présentés pour M. X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 29 septembre 1989 par laquelle le conseil des bourses de valeurs lui a infligé une sanction pécuniaire d'un million de...

France | 01/03/1991 | Assemblee
 
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