Recherche de avec pour avocat SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP PIWNICA, MOLINIE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 25 juin 2004, 249300
51-02-01-005 POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS - TÉLÉCOMMUNICATIONS - TÉLÉPHONE - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE... ...FOUSSARD ; SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu 1°/, sous le n° 249300, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 2 décembre 2002 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SCOOT FRANCE, dont le siège est ... 92677 ; la SOCIETE SCOOT FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle l'Autorité de régulation des...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 28 mai 2004, 241304
24-01-01-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DÉLIMITATION - DOMAINE PUBLIC ARTIFICIEL - BIENS NE FAISANT PAS PARTIE DU DOMAINE... ...SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2001 et 24 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour AEROPORTS DE PARIS, dont le siège est ..., agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; AEROPORTS DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 octobre 2001 par lequel la...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 28 avril 2004, 250390
61-04-01-01 SANTÉ PUBLIQUE - PHARMACIE - PRODUITS PHARMACEUTIQUES - AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ - OCTROI SELON LA PROCÉDURE ABRÉGÉE... ...SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre 2002 et 17 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AGA AB, dont le siège est S-181 81 à Lidingö, Suède, et la SOCIETE INO THERAPEUTICS, dont le siège est ... ; la SOCIETE AGA AB et la SOCIETE INO THERAPEUTICS demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de...
| France, Conseil d'État, 5eme et 7eme sous-sections reunies, 10 octobre 2003, 249416
54-08-02-02-01-03 PROCÉDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION - RÉGULARITÉ INTERNE - APPRÉCIATION SOUVERAINE DES... ...SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et le mémoire rectificatif, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les 7 août, 9 décembre 2002 et 28 février 2003, présentés pour Mme Arcangela X, demeurant ... ; M. Francesco Y, demeurant rue ... ; M. Giuseppe Y, demeurant ... ; Mme Angela Y, demeurant ... ; M. Bruno Y, demeurant ... ; Mme Arcangela X et autres...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 10 juin 1994, 140150 et 141668
55-03-04-01-01-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION D'OUVERTURE OU DE... ...SCP Célice, Blancpain, SCP Vier, Barthélémy, SCP Piwnica, Molinié, Avocat...Vu, 1, sous le n° 140 150, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 août 1992 et 4 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France ; le conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le...
