Recherche de avec pour avocat SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP VIER, BARTHELEMY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 08 décembre 2003, 247545
...SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP...Vu 1° sous le n° 247545 l'ordonnance en date du 15 mai 2002, enregistrée le 4 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a renvoyé la requête du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE HAMEAU DES PECHEURS dont le siège est SARL Baillet Patel Immobilier ... à Le Barcarès Cedex 66422 ; Vu la requête enregistrée au greffe de la...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 19 novembre 2003, 251923
...SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu 1°, sous le n° 251923, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre 2002 et 21 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX UREMIQUES CHRONIQUES DE BRETAGNE AUB, dont le siège est Hôpital de Pontchaillou à Rennes 35033, l'ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT DES MALADES INSUFFISANTS RENAUX ATMIR, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION REGIONALE...
