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Recherche de avec pour avocat SCP VINCENT, OHL ; FOUSSARD dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 6ème / 1ère ssr, 26 janvier 2015, 360933

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP VINCENT, OHL ; FOUSSARD...Vu 1°, sous le n° 360933, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 10 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour le président de l'Autorité des marchés financiers AMF, dont le siège est 17, place de la Bourse à Paris 75082 ; le président de l'Autorité des marchés financiers demande au Conseil d'État : 1° de réformer la décision du 14 juin 2012 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a, d'une part, prononcé à l'encontre de la...

France | 26/01/2015 | 6ème / 1ère ssr

France | France, Conseil d'État, 6ème - 1ère ssr, 17 février 2014, 369198

...SCP VINCENT, OHL ; FOUSSARD...Vu le mémoire, enregistré le 20 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. B...A..., demeurant..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. A... demande au Conseil d'Etat, en défense de la requête du président de l'Autorité des marchés financiers tendant à la réformation de la décision du 9 avril 2013 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers AMF a mis hors de cause la société Exane et prononcé un avertissement à l'encontre de M.A..., ainsi qu'à l'appui...

France | 17/02/2014 | 6ème - 1ère ssr

France | France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 30 décembre 2009, 298865

...SCP VINCENT, OHL ; FOUSSARD...Vu le pourvoi, enregistré le 17 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme B A, ayant élu domicile ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 15 juin 2006 par laquelle le président de la Commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 octobre 2004 du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et...

France | 30/12/2009 | 10ème et 9ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 03 avril 2009, 301663

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP VINCENT, OHL ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 16 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'AVALLON, dont le siège est B.P. 197 à Avallon 89206 ; le CENTRE HOSPITALIER D'AVALLON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a réformé le jugement du 28 décembre 2001 du tribunal administratif de Dijon le condamnant à verser diverses sommes à M. Michel A, à l'Etat et à la...

France | 03/04/2009 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 16 janvier 2008, 283020

34-04-02-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. POUVOIRS DU JUGE. ÉTENDUE DU CONTRÔLE DU... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP VINCENT, OHL ; FOUSSARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 22 novembre 2005, présentés pour la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE MAUBEUGE VAL DE SAMBRE, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité 1, place du Pavillon, BP 234 à Maubeuge 59603 CEDEX ; la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE MAUBEUGE VAL DE SAMBRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...

France | 16/01/2008 | 6ème et 1ère sous-sections réunies
 
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