Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; COSSA dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 10 janvier 2007, 289032
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; COSSA ; SCP GASCHIGNARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 1er février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CATALISE, dont le siège est 4 avenue Thomas Edison, Futuropolis V, B.P. 70103, au Futuroscope 86961, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE CATALISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 décembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 20 octobre 2004, 262946
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; COSSA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2003 et 16 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 14 octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du 25 juin 2002 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant la demande de M. et Mme Jean-Noël X tendant à l'annulation de la...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 14 novembre 2003, 258248
54-035-02-03-02 PROCÉDURE - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - RÉFÉRÉ SUSPENSION ARTICLE L 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; COSSA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 16 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Nicole X, demeurant ... ; Mlle X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 18 juin 2003 par laquelle le vice-président délégué, juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la...
