Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; HEMERY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 28 janvier 2009, 301494
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; HEMERY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 14 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler le jugement du 7 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Ferrière-La-Grande à lui verser une nouvelle bonification indiciaire de 10 points majorés à compter du 1er janvier 2001 majorée des intérêts au taux légal ; 2 réglant l'affaire au...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 13 février 2008, 299630
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; HEMERY ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Christian A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2005 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement du 16 mars 2004 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2002 du préfet...
