Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOUTET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 22 avril 2022, 459793
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu la procédure suivante : M. B... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Théophile Roussel l'a suspendu de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de lui verser les traitements dus. Par une ordonnance n° 2110300 du 9 décembre 2021, le juge des référés a fait droit à sa demande. Par un...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 22 avril 2022, 460076
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu la procédure suivante : Mme E... C... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Théophile Roussel l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de la rétablir dans ses droits et de lui verser les traitements dus. Par une ordonnance n° 2110169 du 20 décembre 2021, le juge des référés...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 27 juillet 2021, 450556
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu la procédure suivante : La société Franck Tagawa a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, d'annuler, d'une part, les contrats afférents aux lots n° 1 " Terrassements / Chaussée / Assainissement " et n° 4 " Eclairage public / Téléphone " du marché relatif à la réalisation des travaux de voirie de la route du lycée agricole et général Michel Rocard à Pouembout et, d'autre part, la procédure de passation des lots en...
| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 27 mai 2015, 368440
54-01-05 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. QUALITÉ POUR AGIR. - ACTION DES HÉRITIERS DU CRÉANCIER D'UN DROIT À INDEMNITÉ - QUALITÉ DE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOUTET, HOURDEAUX ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Mme B...E...veuveG..., Mme F...G...et Mme H...G...ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nice à réparer les préjudices ayant résulté de la prise en charge de M. I... G...dans cet établissement en avril 2001. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Alpes-Maritimes a demandé le...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 06 mai 2015, 365503
...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOUTET, HOURDEAUX ; LE PRADO...Vu la décision du 21 octobre 2013 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi du centre hospitalier de Voiron dirigées contre l'arrêt n° 11LY02771, 11LY02824 du 29 novembre 2012 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il se prononce sur les préjudices de Mme B... consistant dans des pertes de revenus et une incidence professionnelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 28 juillet 2011, 335341
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOUTET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 6 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision AD 3097 du 5 novembre 2009 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens, statuant sur la plainte de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et du médecin conseil, chef de service de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 mai 2007, 289521
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOUTET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 26 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 56 chemin Joseph Aiguier à Marseille Cedex 9 13297et le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE ; la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE et le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 24 janvier 2007, 277367
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOUTET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 8 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marion A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 2 mars 2000 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier spécialisé CHS Charles Perrens de Bordeaux...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 27 juin 2005, 277048
54-035-02-02 PROCÉDURE. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOUTET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 14 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION ETABLISSEMENT REGIONAL LEO LAGRANGE DE RHONE ;ALPES ;AUVERGNE, dont le siège social est situé 66, cour Tolstoï à Villeurbanne 69100, représentée par son président ; l'ASSOCIATION ETABLISSEMENT...
